protection des personnes
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec......Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protection de l’administration en cas d’atteinte à leur intégrité, de poursuites civiles ou pénales
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... et les employeurs. « L’idée est de nous adresser soit à des étudiants en licence pour les attirer vers les métiers de la protection de l’enfance, soit à des personnes qui travailleraient déjà dans le secteur
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant...... des publics sortant d’un placement à l’ASE qui présentent un risque important de rupture et ne sont pas éligibles aux dispositifs de droit commun. Il peut s’agir de personnes sans titre de séjour
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... ou ressources » dans le compte annuel. Mais pas seulement. « Le texte fixe aussi deux barèmes selon que la personne réside en établissement ou à domicile, réfute la coordonnatrice du pôle Protection et droits
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... a pourtant affirmé la nécessité de la sanctuariser, rappelle Valérie Bonne, coordonnatrice du pôle Protection et droits des personnes à l’Unaf. En l’état, on voit mal comment le texte pourrait
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... par la protection. S’agissant des victimes, les hypothèses ouvrant droit à la protection, sous réserve qu’aucune faute personnelle ne puisse là aussi être imputée à l’agent, sont les suivantes : atteintes volontaires
10/08/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ......La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités
19/02/2015 00:00:00 -
Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’...... de loi Dini-Meunier relative à la protection de l'enfant reprendra au Sénat le 11 mars, la secrétaire d’État poursuit sa concertation auprès des acteurs. Scrutin départemental oblige, sa restitution
23/08/2012 00:00:00 -
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour l...... Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la protection de l’enfance. Lequel est, en outre, réformé : ses 66 membres sont répartis en cinq collèges où siègent en particulier les organisations du champ, les usagers ou encore les associations
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une protection contre les représailles des tiers « facilitateurs », personnes physiques ou morales de droit privé à but non lucratif, comme des associations ou des syndicats ayant aidé le lanceur d’alerte. Frais
24/03/2022 00:00:00 -
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...... ayant, de bonne foi, témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements. La procédure de signalement est assouplie et la protection prévue contre
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ......Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables
12/10/2022 00:00:00 -
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. ...... national de la protection de l’enfance (CNPE), de l’adoption (CNA) et de celui pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Le secteur associatif sera intégré à sa gouvernance.
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p......Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de protection de l’enfance. Si son objectif de sécurisation des parcours fait consensus, sa mise
28/12/2022 01:00:00 -
À Rouen, le service Adoseine a coconstruit et mis en place un dispositif pour des jeunes dont les pl...... de l’accueil et le lâcher prise, rompt avec les codes habituels de la protection de l’enfance. Une initiative qui a reçu le Prix de la catégorie Adaptation de l’offre, mais aussi le Prix des lecteurs ! La maison
01/01/2021 00:30:00 -
Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas ......Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas d’écarter… le risque et le danger. Avant même de poser la question de la coordination
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats
22/05/2019 00:00:00 -
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le sect......Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter